Conditions d'utilisation

Tous les services et les renseignements mis à la disposition des utilisateurs par Collabria Financial Services Inc. (« Collabria ») sur les sites Web suivants sont régis par les présentes conditions d’utilisation, sauf disposition contraire énoncée dans les conditions propres à certains services :

• collabriafinancial.ca
• collabriacreditcards.ca

CONDITIONS

Veuillez lire les présentes conditions attentivement.

En ouvrant un compte sur les sites Web de Collabria ou en accédant à l’une de leurs pages, vous acceptez d’être lié par les conditions qui suivent. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’ouvrez pas de compte et n’ouvrez aucune page sur ces sites.

En tant qu’utilisateur des sites Web de Collabria, vous devez vous assurer de lire les conditions particulières applicables aux services fournis sur les sites, car elles peuvent différer des présentes conditions et vous assujettir à des obligations supplémentaires.

DESCRIPTION DES SERVICES

Collabria fournit actuellement sur ses sites Web un large éventail de services (ci-après désignés le ou les « services ») auxquels s’appliquent les présentes conditions.

Sauf indication contraire, toute nouvelle caractéristique ajoutée à un ou plusieurs services existants pour l’améliorer, ou tout nouveau service lancé par Collabria, seront régis par les présentes conditions.

Les coûts associés à l’utilisation des services vous reviennent entièrement, notamment les frais de connexion Internet et de connexion aux réseaux vous donnant accès à Internet. Il vous revient également d’acquérir le matériel nécessaire à ces connexions.

IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Vous n’avez pas à vous identifier lorsque vous utilisez les services, sauf dans les outils transactionnels et les formulaires de demande de carte de crédit, s’il y a lieu.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans les demandes de carte de crédit en ligne dépendent du produit demandé, et nous les recueillons afin de prendre une décision de crédit. La loi nous oblige également à obtenir, à vérifier et à consigner des renseignements permettant d’identifier toute personne qui ouvre un compte. 

Pour remplir cette obligation, nous pouvons vous demander de nous fournir :

• des renseignements personnels qui serviront à valider votre identité;
• des renseignements sur votre emploi;
• des renseignements sur votre revenu;
• tout autre renseignement financier nécessaire au processus d’approbation du crédit.

CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements fournis à Collabria par l’intermédiaire de ses sites Web deviennent la propriété de Collabria, et celle-ci est libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, les idées, les concepts, les connaissances et les techniques qu’ils contiennent. Collabria prend des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation non autorisée, la perte et le vol. La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous; rendez-vous à collabriafinancial.ca/confidentialite pour obtenir un exemplaire de notre Politique de confidentialité.

Les renseignements fournis sur les sites Web de Collabria concernant ses produits et services visent seulement les provinces canadiennes où il est légal de vendre et d’utiliser ces produits et services.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS

Les renseignements et les documents – y compris les modalités, les conditions et les descriptions – qui se trouvent sur les sites Web peuvent être modifiés. Votre admissibilité à un service est assujettie à l’approbation de Collabria.

MODIFICATION DES SERVICES

Collabria se réserve le droit de supprimer ou de déplacer le contenu lié aux services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de sous-utilisation ou si elle a bonne raison de croire que vous avez enfreint les présentes conditions.

Collabria peut mettre fin à votre accès aux services en tout ou en partie conformément aux conditions applicables, sans préavis. Collabria se réserve aussi le droit de désactiver ou de supprimer tout dossier ou fichier dans un dossier et d’interdire l’accès à celui-ci ou à un service. Collabria n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour l’annulation de votre accès à un service ou à un de ses sites Web.

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET AUTRES

Tous les renseignements financiers génériques ainsi que les caractéristiques de produit et de service affichés sur les sites Web de Collabria sont fournis à titre indicatif seulement. Ces renseignements proviennent de différentes sources et sont mis à jour régulièrement. Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour assurer l’actualité de l’information, Collabria, ses dirigeants, ses gestionnaires, ses employés et ses mandataires ne sont en aucun cas responsables des conséquences découlant de renseignements inexacts ni des dommages occasionnés par leur utilisation.

Le service vous est fourni à titre indicatif seulement. Par conséquent, son contenu n’est pas destiné à être utilisé pour effectuer des opérations ou prendre des décisions de placement. Collabria n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu ou de l’exactitude des renseignements fournis dans le cadre du service. Elle n’est pas non plus responsable des ordres ou décisions de placement fondés sur ces renseignements.

GARANTIE

Les renseignements et les documents qui se trouvent sur les sites Web de Collabria, y compris le texte, les images, les liens et les autres éléments, sont fournis « en l’état », selon leur disponibilité. Collabria n’en garantit pas la qualité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qu’ils comportent. Elle décline aussi toute garantie, quelle qu’elle soit, expresse, tacite ou légale, y compris les garanties de non-violation des droits de tiers, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de virus, relativement à ces renseignements et à ces documents.

Aucun document ni renseignement écrit ou verbal obtenu par vous auprès de Collabria ou sur ses sites Web ne peut être interprété comme donnant lieu à une garantie qui n’est pas expressément donnée dans les conditions des sites Web de Collabria.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, Collabria ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou dépenses, y compris des dommages directs ou indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs, découlant des sites Web de Collabria, de leur utilisation ou de l’incapacité d’une personne à les utiliser ou encore de tout défaut de fonctionnement, délai d’exécution ou de transmission, virus informatique ou de toute erreur, omission, interruption ou défaillance de la ligne ou du système, même si Collabria ou ses représentants ont été avisés de la possibilité des dommages, des pertes ou des dépenses. Collabria n’est pas non plus responsable des dommages découlant de l’accès non autorisé à ses sites Web ou des actes de tiers dans le cadre de l’utilisation de ces sites.

HYPERLIENS

Lorsque vous utilisez les hyperliens menant vers d’autres ressources Internet, vous le faites à vos risques; le contenu et l’exactitude de ces pages, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens qui s’y trouvent ne sont pas vérifiés, surveillés ou endossés par Collabria. Collabria n’est pas responsable du fonctionnement de ces hyperliens ni du contenu, des liens, des publicités, des produits, des services et des autres éléments qui s’y trouvent ou auxquels ils donnent accès. Elle n’est pas non plus responsable des pertes et des dommages découlant effectivement ou prétendument, directement ou non, de l’utilisation d’un site auquel mène un hyperlien. Chaque institution financière partenaire de Collabria est entièrement responsable de l’information qui se trouve sur les pages de son site Web.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tous les renseignements qui se trouvent sur les sites Web de Collabria sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs peuvent uniquement en copier le contenu à des fins personnelles. Personne ne peut redistribuer, reproduire, republier, stocker sur quelque support que ce soit, retransmettre ou modifier ces renseignements à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Collabria, ni en faire usage publiquement sans en citer la source.

Les marques de commerce et les logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) figurant sur les sites Web de Collabria sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Collabria ou de tiers. Il est formellement interdit d’en faire usage sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Le téléchargement, la retransmission ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés de ces marques de commerce ou du contenu des sites Web de Collabria peuvent être contraires à une loi fédérale ou autre concernant les marques de commerce ou les droits d’auteur; le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. 

Les sites Web de Collabria ainsi que les logiciels et applications liés à leur fonctionnement peuvent contenir des renseignements protégés par les lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Le contenu de ces sites ou des publicités et renseignements accessibles à partir de ceux-ci est protégé par les lois concernant le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets et par tout autre droit établi dans la loi, et est la propriété intellectuelle de Collabria, de ses concédants ou de la personne reconnue comme le fournisseur dudit contenu.

Les sites Web de Collabria sont protégés en tant que recueil ou compilation aux termes des lois canadiennes ou étrangères sur le droit d’auteur.

Sauf autorisation expresse de Collabria, il est strictement interdit :

• de copier, d’altérer, de louer, d’emprunter, de vendre ou de distribuer le contenu, les sites Web de Collabria ou les logiciels et applications connexes, ainsi que d’en créer des œuvres dérivées;
• de désosser ou de démonter le code source ou de tenter de l’obtenir d’une quelconque façon (sauf dans la mesure permise par la loi) et de vendre, de céder, de concéder ou de transférer de quelque manière que ce soit les droits liés aux logiciels et aux applications;
• de modifier le contenu, les logiciels ou les applications de quelque façon que ce soit ou d’utiliser une version modifiée des logiciels ou des applications pour accéder aux sites Web de Collabria sans autorisation ou à d’autres fins;
• d’accéder aux sites Web de Collabria autrement que par l’interface que vous fournit Collabria à cette fin;
• d’utiliser les sites Web de Collabria ou leur contenu, en tout ou en partie, de manière non conforme aux dispositions expresses des présentes conditions.

COURRIELS

Collabria ne vous envoie pas de messages non sollicités par courriel, sauf s’ils se rapportent à un produit que vous avez demandé. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels au sujet de nos produits et services, vous pouvez simplement vous désinscrire de la liste d’envoi en cliquant sur le bouton correspondant à la fin du courriel.

DIVERS

Collabria peut reporter l’application de ses droits en vertu des présentes conditions ou de celles applicables aux services sans pour autant y renoncer. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. Vous pourriez être assujetti à d’autres conditions propres à certains services (de Collabria ou de tiers) ou au contenu ou aux logiciels de tiers; ces conditions vous seront communiquées au moment où vous accéderez aux services, au contenu ou aux logiciels en question.

DROIT APPLICABLE

Les conditions d’utilisation des sites Web de Collabria sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et les litiges, controverses et réclamations découlant des services ou liés à ceux-ci relèvent des tribunaux de l’Ontario.